Lot 4: PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807) Plaidoyers Tome V MANUSCRIT, 1772-1773, un volume in-folio, environ 874 pages écrites à l'encre noire sur papier vergé (1099 pages paginées de plaidoiries, 48 pages imprimées de fascicules juridiques, environ

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Description: PORTALIS Jean-Etienne-Marie (1746-1807)
Plaidoyers Tome V
MANUSCRIT, 1772-1773, un volume in-folio, environ 874 pages écrites à l'encre noire sur papier vergé (1099 pages
paginées de plaidoiries, 48 pages imprimées de fascicules juridiques, environ 200 pages blanches non écrites, 3 pages
de table), veau blond jaspé, dos à nerfs, pièce de titre de maroquin rouge, reliure de l'époque (usagée). Environ 172
pages de la main de Portalis, plusieurs pages dictées annotées par lui.
19 plaidoyers de Portalis pour des clients résidant à Tavernes, Apt, Arles, Apt, Aix, Caumont, St Marcel, Chateaudouble,
Cadenet, Pertuis, Marseille, Piolenc, Albertas, Paris, St Saturnin, Quinson, Frejus...
page 322, extrait de plaidoyer : « Je plaide pour Me Feraud notaire royal et lieutenant de juge du lieu de Merindol appellant à
minima du décret d'assigné rendu par les officiers de Cadenet le 10 novembre 1772 contre Jean Baptiste Astic consul du lieu de
Cadenet, défendeur.
Mes conclusions sont à ce que l'appellation et ce dont est appel soient mis au néant et par nouveau jugement le décret d'assigné,
rendu contre Jean Baptiste Astic sera commué en décret de prise de corps, et en cet état les parties et matière seront renvoyées aux
officiers de Cadenet autres que ceux qui ont décrété, pour être poursuivis jusqu'à sentence définitive. Je demande les dépens contre
le dit Astic pour lesquels il sera contraint même par corps et il tiendra prison jusqu'à entier payement. Arrêt du 17 février rendu
après registre par la chambre Tournelle, président Mr de Mazenod qui commue le décret d'assigné en décret d'ajournement et
condamne l'adversaire aux dépens. Me d'Autheman avocat général avait porté les conclusions contre moi, il avait plaidé incorrectement
et contre la procédure. Me Siméon fils plaidait au contraire [...] »

Notes: Jean-Étienne-Marie Portalis (1 April 1746 - 25 August 1807) was a French jurist and politician in time of the French Revolution and the First Empire.
His son, Joseph Marie Portalis was a diplomat and statesman.
Portalis was born at Le Beausset, currently in the Var département of Provence, France to a bourgeois family, and was educated by the Oratorians at their schools in Toulon and Marseille, and then went to the University of Aix.
As a student, he published his first two works, Observations sur Émile (on Jean-Jacques Rousseau's Emile: Or, On Education) in 1763 and Des Préjugés in 1764.
In 1765 he became a lawyer at the parlement of Aix-en-Provence, and soon obtained so great a reputation that he was instructed by Étienne François de Choiseul in 1770 to draw up the decree authorizing the marriage of Protestants.
From 1778 to 1781, Portalis was one of the four assessors or administrators of Provence.
In November 1793, after the First French Republic had been proclaimed, he came to Paris and was thrown into prison for being the brother-in-law of Joseph Jérôme Siméon, the leader of the Federalists in Provence.
He was soon released to a maison de santé, where he remained until the fall of Maximilien Robespierre during the Thermidorian Reaction.
On being released he practised as a lawyer in Paris, and, in 1795, he was elected by the capital to the Council of Ancients of the French Directory, becoming a leader of the moderate party opposed to the directory rule.
As a leader of the moderates, he was targeted by the coup d'état of 18 Fructidor, but, unlike General Charles Pichegru and François Barbé-Marbois, he managed to escape to Switzerland, then to Holstein, and did not return until after Napoleon Bonaparte established himself as the leader of the new Consulate.
Bonaparte made him a conseiller d'état in 1800, and then charged him, with François Denis Tronchet, Félix-Julien-Jean Bigot de Préameneu, and Jacques de Maleville, to draw up the Code Civil.
Of this commission he was the most notable member, and many of the most important titles, notably those on marriage and heirship, are his work.
He did a famous speech, "Discours préliminaire au projet de code civil" in which he presents the core principles of the civil code: legal certainty (non-retroactivity), the notion of "ordre public" and the forbidding of the "arrêt de règlement" which was a characteristic production of the Ancien Régime's judges and was contrary to the idea that only the law prevails.
In 1801 he was placed in charge of the Department of Religion or Public Worship, and in that capacity had the chief share in drawing up the provisions of the Concordat of 1801.
In 1803 he became a member of the Académie française, in 1804 Minister of Public Worship, and in 1805 a Chevalier Grand-Croix de la Légion d'honneur.
He soon after became totally blind, and, after an operation, he died at Paris.

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